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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Régularisation, oqtf , mariage
Sujet initié par Yana, il y a 10 heures - 1078 vues

Bonjour,

Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s'il vous plaît ?

Je suis arrivée en France en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j'essaie d'obtenir une carte de séjour. En 2021, j'ai reçu une OQTF avec délai de départ et interdiction de retour, mais je n'ai jamais quitté la France. Aujourd'hui, cela fait 6 ans et demi que je vis en France.

Depuis, j'ai obtenu mes diplômes DELF, je travaille en CDI et je dispose de 24 mois de bulletins de salaire. Je me suis pleinement intégrée. J'ai été pacsée de 2022 à 2025 (PACS dissous).
Malgré tout les points positifs je ne dispose toujours pas d'un titre de séjour.

Actuellement, je suis en couple et nous souhaitons nous marier. Mon partenaire possède une carte de séjour de 4 ans, mention « salarié ».

J'aurais plusieurs questions :

1. Quelles preuves devons-nous fournir pour démontrer qu'il ne s'agit pas d'un mariage « blanc » ?

2. Mon partenaire souhaite demander la naturalisation : est-ce que ma situation peut avoir un impact sur sa demande ?

3. Est-ce que l'achat d'une maison pourrait améliorer ou « sécuriser » sa situation administrative ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

1. Quelles preuves devons-nous fournir pour démontrer qu'il ne s'agit pas d'un mariage « blanc » ?

Cette question montre que vous souhaitez vous marier et faire une demande sur la base de votre vie privée et familiale. Pour cette demande , il vous faut des preuves solide de communauté de vie. Ce sont des documents qui montrent que vous vivez en couple à la même adresse sur plusieurs mois.

2. Mon partenaire souhaite demander la naturalisation : est-ce que ma situation peut avoir un impact sur sa demande ?

Oui, votre situation pourrait être un motif d'ajournement de la demande de naturalisation de votre partenaire si l'autorité chargée des naturalisation décide d'en tenir compte..

3. Est-ce que l'achat d'une maison pourrait améliorer ou « sécuriser » sa situation administrative ?
L'achat d'une maison est une bonne chose mais elle ne garantit pas une réponse positive à sa demande de naturalisation. Il pourrait éventuellement contester une décision d'ajournement si sa demande n'est pas acceptée. Il mettra en avant tous les points positifs de sa situation , y compris la maison achetée.

En définitive, il convient de noter que l'OQTF non exécuté et l'IRTF peuvent constituer un frein à votre demande de de titre de séjour si le Préfet décide d'en tenir compte. Il est donc possible de retourner dans votre pays après le mariage pour que votre époux demande un regroupement familial à votre profit.

Merci d''indiquer que la question est résolue.
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